Élections communales 2012      FR   NL

Création de 100 logements sociaux supplémentaires sur la législature et mise en place d’un guichet unique logement (logements communaux, sociaux, AIS, primes, etc.).


Mais aussi :
Une politique intégrée de lutte contre les logements inoccupés (inventaire, droit de gestion publique, amende régionale/taxe communale). Promouvoir les formes d'habitat alternatif (habitat intergénérationnel, habitat groupé, maison d’accueil communautaire, « community land trust…).

Un logement de qualité pour tous

Introduction

Le droit au logement est un droit humain fondamental. Pas de dignité humaine sans logement digne.

Outre le fait de répondre à un besoin fondamental de protection pour soi et sa famille, se loger de manière correcte à un prix accessible permet de s'ancrer dans la société, de pouvoir se former, travailler ou chercher du travail, construire ou agrandir une famille...

Ces dernières années, les prix des logements, à la location comme à la vente, ont augmenté plus vite que l'inflation. La pression est particulièrement forte sur les logements à louer de petite taille, dans les créneaux au départ les moins chers. Ce sont donc les personnes les moins favorisées, occupant généralement ce type de logements, qui sont les plus touchées. Saint-Gilles a, de plus, le plus haut taux de locataires sur la Région bruxelloise: 73% des logements sont loués pour une moyenne bruxelloise de 59%. Résultat : nombre de Saint-Gillois doivent consacrer plus de 50 % de leurs revenus au logement. Si on ajoute le coût de plus en plus important des charges énergétiques, on constate que l'accès à un logement adapté (taille suffisante au regard du nombre d'occupants) et salubre est de plus en plus compromis à Saint-Gilles.

Si on ajoute à cela le fait que, en 6 ans, le nombre d'habitants est passé de 45.000 à 49.000, soit une augmentation d'environ 10%, on comprend comme le problème est aigu sur la commune !

Il est donc nécessaire de favoriser l'augmentation du nombre de logements (y compris publics), d'aider à améliorer leur qualité et surtout de travailler à leur accessibilité financière par tous, ainsi qu'à l'information du public sur ses droits et devoirs liés au logement.

Plus de logements avec une bonne gestion publique !

Saint-Gilles possède un patrimoine de logements publics locatifs qui couvre 10,30% des logements locatifs, soit 2.209 sur 21.441. La commune dispose d'une grosse Régie foncière de 800 logements, mais il ne s'agit pas de logements sociaux. L'objectif fixé au niveau régional est d'atteindre 15% de logements publics dans chaque commune. Nous devons donc faire un effort pour augmenter encore le nombre de logements publics et atteindre ces 15%, en ciblant surtout le véritable logement social, où Saint-Gilles est clairement en-dessous de la moyenne régionale. Autre aspect : l'agence immobilière sociale (AIS), tombée en quasi faillite du fait de mauvaise gestion en 2010, doit maintenant se redéployer.

  • • Continuer à créer du logement public via la Régie foncière ou via les politiques de rénovation urbaine (contrats de quartier).
  • • Concernant les logements de la Régie foncière, les critères de revenus (maximum ceux du logement social plus 20%) et des modes de calcul des loyers imposés par la Région doivent être respectés.
  • • Le système régional d'allocation-loyer pour les locataires doit enfin être activé par la Régie foncière : elle doit faire les démarches en ce sens et en informer le public.
  • • Le taux de logements sociaux est plus bas à Saint-Gilles que la moyenne régionale, 5% du parc de logement contre 8%. Il faut viser à atteindre progressivement la moyenne régionale. Un objectif raisonnable de législature serait la création de 100 logements sociaux supplémentaires. Les réserves foncières (prison, Midi) doivent être mobilisées, dans le cadre de projets mixtes. Les charges d'urbanisme ou autres systèmes de captation de plus-value doivent être utilisés pour le logement social.
  • • Pour l'instant il y a un manque sur toute la Région de grands logements de 3 et 4 chambres. Il faut donc viser une typologie diversifiée de logements publics, dont se fixer un objectif chiffré de grands logements (30% des logements neufs ou rénovés).
  • • Promouvoir des projets mixtes avec des bâtiments qui mêlent logement sociaux, logements moyens voire même logements privés (ce type de projet est inexistant pour le moment).
  • • Se donner une véritable politique de logements de transit. Arrêter la gestion par trois échevins différents. Se donner des critères clairs d'attribution (y compris au niveau des publics-cibles) et une véritable politique de « sortie » de ces logements, d'aide au relogement une fois la période de transit terminée.
  • • Redéployer l'AIS (agence immobilière sociale) en encourageant davantage de propriétaires privés à mettre à disposition leurs biens moyennant un loyer encadré, en offrant sécurité tant pour le propriétaire que pour le locataire.
  • • Systématiser les aménagements pour les personnes à mobilité réduite et souffrant de handicap dans les logements publics.

 

Agir sur les biens inoccupés et sous-occupés, optimaliser les bâtiments

Actuellement à Saint-Gilles, plusieurs dizaines de logements sont vides, il y a une surexploitation de certains bâtiments dont les propriétaires sont des marchands de sommeil alors que, d'autre part, l'Administration communale rechigne à diviser les maisons en des entités raisonnables, compactes et bien conçues.

  • • Réaliser un inventaire des logements vides.
  • • Activation du "droit de gestion publique" (pour le moment expérimenté uniquement dans le cadre d'un contrat de quartier), en ciblant les logements pouvant être remis sur le marché avec « petits » travaux. Le Code du logement régional prévoit en effet la possibilité pour les communes, les Agences immobilières sociales et les sociétés de logements sociaux de prendre en gestion les logements vides.
  • • Amélioration de la perception de la taxe sur immeubles abandonnés, en ciblant les immeubles faisant l'objet de spéculation. Et si un immeuble reste, malgré la taxe, abandonné pendant plus de deux ans, activer d'autres outils comme l'expropriation puis la rénovation (subvention régionale « rénovation urbaine » pour immeubles vides).
  • • Coopérer avec le service régional en charge de la lutte contre les logements vides.
  • • Développer des conventions d'occupation précaire avec les propriétaires privés ou publics d'immeuble en attente de rénovation en partenariat avec des associations qui œuvrent à la réinsertion (et pas avec des sociétés privées comme « Camelot » qui n'ont aucune finalité sociale et qui poursuivent un but lucratif).
  • • Etendre et pérenniser le système de prime à la rénovation de logements au-dessus des commerces, actuellement cette prime est réservée aux immeubles dans le périmètre d'un contrat de quartier.
  • • Réaliser un inventaire des bureaux vides pouvant être reconvertis en logements et soutenir leur reconversion.
  • • Favoriser une architecture compacte qui est moins énergivore lors de l'attribution de permis d'urbanisme pour des logements neufs ou en rénovation.
  • • Adopter des règles urbanistiques claires et explicites concernant la division des maisons en plusieurs entités. Actuellement, à Saint-Gilles, la règle implicite est de n'accepter que le découpage des maisons en des unités de très grandes tailles, y compris comprenant peu de chambres. Il faut certes lutter contre la division excessive, mais il est aussi important de permettre une diversité dans les typologies et tailles de logements.
  • • Favoriser la modularité, l'évolution des logements dans le cadre de la délivrance des permis d'urbanisme. Permettre, par exemple, des divisions réversibles pour l'accueil d'un parent handicapé ou une personne âgée.
  • • Favoriser la création de kots étudiants chez des personnes âgées vivant dans un logement devenu trop grand pour elles en développant des collaborations avec l'associatif spécialisé.

 

Améliorer la qualité des logements

Sur Saint-Gilles trop de logements sont de mauvaise qualité, sous l'angle de la salubrité, comme de la performance énergétique. Problèmes de santé des habitants et factures de gaz et électricité trop élevées... ce sont les habitants qui trinquent !

  • • Viser le standard passif pour la construction de tout logement public communal et le standard basse énergie pour les rénovations, à l'instar de ce que fait maintenant la Région bruxelloise.
  • • Définir un plan de rénovation des logements sociaux et des logements de la Régie foncière communale avec également un objectif d'amélioration des performances énergétiques.
  • • Evaluer la politique du CAFA visant à identifier les « mauvais logements » (insalubre, propriétaires malhonnêtes ou peu scrupuleux, etc.)
  • • Développer une coopération avec l'Administration de l'inspection régionale du logement, en vue de lutter contre les logements insalubres, en ciblant ceux qui présentent un réel danger pour la santé / la sécurité.
  • • Encourager un partenariat avec des associations s’occupant du logement et qui peuvent notamment faire le lien entre les locataires vivant des problèmes d’insalubrité et la commune.

 

 

Une fiscalité immobilière plus juste
  • La fiscalité immobilière doit certes permettre à la Commune de disposer de moyens pour les politiques publiques, mais aussi être équitable et favoriser l'accès au logement et les investissements en rénovation (confort et performance énergétique).
    • Coopérer avec l'Administration fédérale pour réaliser un travail systématique de mise à jour du revenu cadastral, en vue d'une fiscalité plus juste.
    • Ne pas pénaliser fiscalement les investissements en performance énergétique ou en confort de base.
    • Ristourner une partie des centimes additionnels communaux au précompte immobilier pour les ménages premiers propriétaires modestes ou précaires (par exemple qui sont dans les conditions du Fonds du logement) pour un certain nombre d'années. Afin d'inciter les propriétaires à conventionner leur loyer, donner une ristourne également aux propriétaires qui ont confié leur bien à une agence immobilière sociale pendant la durée de leur contrat.

 

Soutenir de nouvelles formes d'habitat

Face à la crise du logement, des associations et des collectifs lancent des projets innovants pour diminuer les coûts d'accès au logement. Ces démarches doivent être soutenues.

  • • Soutenir les initiatives d'habitat groupé et d'habitat solidaire (urbanisme, soutien technique et juridique,...).
  • • Développer sur la commune au moins un projet de logement intergénérationnel, par exemple du type « kangourou » (logements qui accueillent simultanément des locataires jeunes et des locataires âgés qui s’entraident).
  • • Mener un projet de Community land trust (CLT) dans le cadre d'un partenariat public-associatif. Ce genre de projet permet de diminuer le coût d'accès à la propriété pour un public ciblé (revenus plafonnés), dans le cadre d'un projet collectif, avec un système de captation partielle de la plus-value en cas de revente. Les contrats de quartier peuvent offrir des opportunités à ce niveau.
  • • Soutenir la création de kots étudiants en se dotant d'un plan stratégique avec des objectifs de densité / nombre de kots par quartier.

 

 

Télécharger le chapitre complet "un territoire où il fait mieux vivre" (logement, mobilité, environnement, propreté)

 

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