Le groupe Ecolo-Groen a déposé la semaine passée un projet complet de nouveau règlement d’ordre intérieur du Conseil communal à Saint-Gilles. La majorité nous a proposé de ne pas mettre au vote le texte lors du conseil communal de ce jeudi 27 mars, mais de le faire le mois prochain, après une réunion de travail avec tous les groupes, en vue d’amender notre texte. Nous avons accepté.
Le conseil communal de Saint-Gilles, à notre initiative, aura donc bientôt un nouveau règlement d’ordre intérieur. Il était en effet plus que temps de dépoussiérer le règlement actuel et de l’adapter à la fois aux nouvelles législations, mais aussi et surtout à de nouveaux objectifs au niveau de la transparence, de la participation et de l’augmentation de la qualité du travail des conseillers.
Notre proposition intègre les éléments suivants :
– possibilité de présidence du Conseil par quelqu’un d’autre que le Bourgmestre (le PS s’était montré favorable il y a quelques mois, mais, maintenant, Mr Picqué semble accroché au siège de président du Conseil) ;
– facilitation des interpellations citoyennes et possibilité de mini débat au Conseil suite à celles-ci ;
– instauration de commissions de travail effectives à partir du Conseil ;
– permission automatique de filmer, enregistrer et diffuser les débats au conseil (l’idée étant, à terme, d’aller vers une diffusion en streaming) ;
– mise en place d’un droit d’interpellation général (et pas seulement un droit à poser des questions techniques, comme jusqu’à présent), conformément aux dernières modifications de la loi communale ;
– un véritable compte-rendu synthétique des débats, mis en ligne sur le site de la commune (avec mise en évidence des débats liés aux questions et interpellations des conseillers) dans un délai de 5 semaines.
A la demande d’Ecolo-Groen, une réunion de travail s’est tenue avec la majorité il y a quelques mois concernant la mise à jour du ROI du conseil. Nous avions formellement envoyé début septembre la liste des éléments à modifier dans ce ROI, à notre sens, avec promesse de la majorité de lancer le travail effectif de modification pour fin septembre. Las d’attendre celle-ci, nous avons donc déposé notre propre texte, pour activer les choses. Avec résultat : un nouveau ROI sera voté en avril !
Notre proposition de ROI :