Le parlement bruxellois a adopté en juillet dernier l’ordonnance de Barbara Trachte (députée Ecolo) permettant, dès la mise en place des nouveaux conseils communaux, de désigner un « simple » conseiller communal (qui n’est ni bourgmestre, ni échevin, ni président de CPAS) comme président des séances du conseil communal.
L’idée est simple. Elle est revendiquée depuis longtemps par Ecolo. Jusqu’à aujourd’hui, c’est le ou la Bourgmestre qui présidait à la fois le Collège et le conseil communal. Or, le conseil communal est le lieu où, notamment, les conseillers communaux ou les citoyens interrogent le collège sur la politique qu’il mène. Il est dès lors un peu étrange que la recevabilité des questions et interpellations, de même que la présidence de la séance (qui comprend notamment le droit de donner et retirer la parole) soit confiée à celui ou celle qui est le premier responsable de la politique communale, et donc au centre des questions posées. Il y a confusion des rôles et double casquettes.
Une question de bonne gouvernance
A un autre niveau de pouvoir, on imaginerait mal par exemple que ce soit le Ministre-Président qui préside le Parlement bruxellois et qui puisse ainsi décider quelles questions peuvent lui être posées et retirer la parole d’un député qui l’interroge… Ce même raisonnement est transposable au niveau communal. L’ordonnance permet donc de clarifier les rôles de chacun et chacune. Les Bourgmestres peuvent ainsi s’exprimer plus librement dans la défense de leurs politiques. Les conseillers communaux et les citoyens bénéficier d’une présidence du conseil plus impartiale. Et les débats s’en trouver dynamisés.
L’objectif de l’ordonnance n’est pas de créer une nouvelle fonction, mais bien de confier une mission supplémentaire à un conseiller, qu’il soit issu de la majorité ou de l’opposition. Il s’agit, par ailleurs, d’une mesure non coûteuse, puisque le président du conseil reçoit simplement un jeton de présence en plus par séance présidée. Pour le surplus, les compétences des membres du collège et du conseil ne changent pas. C’est, bien sûr, le collège qui continue à fixer les points à l’ordre du jour. Il existe de plus, à tout moment, une possibilité pour le conseil d’adopter une motion de méfiance à l’égard du président du conseil.
Le Collège se dit « favorable »
C’est donc fort de cette nouvelle ordonnance que nous avons interrogé le nouveau collège saint-gillois ce 14 décembre sur ses intentions quant à l’élection d’un.e conseiller.e communal.e comme président.e du conseil communal et sur sa volonté de faire preuve de bonne gouvernance dans sa gestion des débats au sein du conseil. La bourgmestre faisant fonction, Cathy Marcus, s’est dite favorable, a priori, à la mesure. Un bon début… Elle a cependant précisé que la question n’avait pas encore été formellement débattue au sein de l’ensemble de la majorité et que, dès lors, aucune décision – même de principe – n’était prise à ce stade.
Quant à savoir quand elle serait appliquée, pas de réponse, en tous les cas pas pour le prochain conseil communal. Nous resterons donc attentifs à ce que les bonnes intentions exprimées soient suivies d’effets, d’autant que d’autres communes bruxelloises ont déjà emboîté le pas et exprimé qu’elles installeraient un.e président.e du conseil (Jette, Molenbeek, Watermael-Boitsfort, Woluwé-Saint-Pierre, Auderghem et Woluwe-Saint-Lambert) !