On le sait, la banque Dexia SA a été scindée il y a quelques semaines : on a d’un côté Dexia Banque Belge, société distincte dont l’Etat fédéral est actionnaire à 100% et, d’un autre côté, la Dexia SA « résiduelle », qui conserve l’essentiel des actifs problématiques de l’ancien groupe bancaire et dont les actionnaires sont à la fois Belges et Français. C’est ce Dexia « résiduel » qu’on a qualifié de « bad bank ».
La commune de Saint-Gilles, comme nombre de communes belges, est, de son côté, actionnaire du Holding Communal. Cette société a été créée en 1996, suite à la transformation du Credit communal en Dexia et est actionnaire de la Dexia SA. C’est par ce biais que les communes sont, indirectement, actionnaires de la Dexia SA. Le problème est que la Dexia SA ne vaut quasi plus rien, la valeur de son action étant passée en dessous de 0,5 euro. Le Holding communal a pour actif principal sa participation au sein de la Dexia SA. Dans les comptes du Holding communal, les actions de la Dexia SA sont toujours valorisées à plus de 8 euros par action, soit plus de 16 fois plus que le cours actuel. Aujourd’hui, le Holding communal doit acter dans ses comptes la perte de valeur de ces actions Dexia SA, ce qui l’amène de fait à une situation de faillite. Afin d’éviter la faillite pure et simple, les actionnaire du Holding communal ont plutôt préférer mettre la société en liquidation ce mercredi 7 décembre. Faillite ou liquidation, le résultat est le même : les actions du Holding communal que possédaient les communes ne valent plus rien.
Saint-Gilles va payer pour du vent
Saint-Gilles est particulièrement exposée. Ainsi, la commune disposait d’actions du Holding communal pour huit millions d’euros. Cette somme est définitivement perdue et la commune doit acter cette perte à son bilan. Par ailleurs, la Commune recevait tous les ans des dividendes à partir de ces actions (jusqu’à environ 2 millions d’euros par an), ce qui ne sera bien entendu plus le cas. Cerise sur le gâteau, Saint-Gilles avait participé à la recapitalisation du Holding communal en 2009, pour aider ce Holding et surtout Dexia, à surpasser la crise financière survenue en 2008. Pour acheter de nouvelles actions pour recapitaliser le Holding, la commune avait dû emprunter (à la Dexia!) et doit donc maintenant rembourser cet emprunt : environ 500.000 euros par an jusqu’en 2019 pour des actions qui ne valent plus rien !
On le voit, au total, l’addition est salée pour Saint-Gilles, même si la Région bruxelloise a promis de compenser quelque peu les pertes des communes touchées.
Le groupe Ecolo a interpellé sur ce dossier lors des Conseils communaux des 27 octobre et 1er décembre. Nous avons insisté pour obtenir de la transparence dans les chiffres et avons insisté pour que la Commune, comme l’ont déjà fait Bruxelles-Ville et Schaerbeek, prenne un avocat afin de définir les moyens juridiques permettant de limiter les conséquences de la mise en liquidation du Holding communal, mais également étudier la légalité de la recapitalisation opérée par le Holding en 2009, et rechercher d’éventuelles fautes des administrateurs, qui auraient pu cacher des informations aux actionnaires.
Par ailleurs, concernant la nouvelle Dexia banque belge, Ecolo, au niveau fédéral, soutient qu’il doit s’agir d’une banque de dépôts et non une banque d’affaire active sur les marchés spéculatifs, qui concentrerait son activité sur les dépôts et prêts aux collectivités locales (dont les communes) et aux particuliers. De quoi éviter de reproduire à l’avenir le mauvais scénario que nous payons cash aujourd’hui.