Une commune citoyenne, accessible et participative

Programme communal 2018

La commune est le premier point de contact des citoyen·ne·s avec l’autorité publique et leurs représentants. C’est donc au niveau local que les Saint-Gillois·e·s sont les mieux placé·e·s pour partir à la reconquête de leur démocratie. Nous faisons le pari de l’intelligence collective pour garantir la gestion la plus efficace et la plus juste des biens communs, ainsi que la prise de décision la plus ambitieuse au bénéfice de tou·te·s. Nous voulons rendre notre commune plus transparente, être plus à l’écoute de sa population et favoriser sa participation réelle et effective à la prise de décisions.

Le temps du pouvoir vertical, concentré entre les mains du Bourgmestre et de « son » Collège, est révolu. Les habitant·e·s ne doivent plus seulement désigner qui décide pour eux : il leur faut pouvoir décider des grands projets qui façonneront l’avenir de leur commune, mais aussi des petits projets qui impactent leur quotidien. Nous voulons aller plus loin que la simple consultation.

Développer l’usage d’internet et des TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) permet de mieux répondre aux trois grandes demandes citoyennes en termes de gouvernance : plus de simplification administrative, plus de transparence et de participation dans la prise de décision, plus de contrôle dans l’utilisation de l’argent public. Toutefois, l’introduction des TIC ne peut pénaliser les citoyen·ne·s qui ne maîtrisent pas ces outils ou ne désirent pas entrer dans le monde numérisé.

Nos propositions

 

Faciliter l’accès à l’information et veiller à la transparence

  • Améliorer la publicité des données officielles en rendant leur accès libre et leur réutilisation possible par tous, sans restriction technique, juridique ou financière. Cela s’appliquera à tous les documents liés aux décisions du conseil communal[1]tels que le budget et son explication simplifiée (note didactique), les marchés publics, les dossiers urbanistiques, l’organigramme communal, les horaires et la géolocalisation des services communaux, les droits des citoyens en matière d’information et de participation, les statistiques concernant la commune…
  • Accorder une attention particulière à celles et ceux qui ont des difficultés avec les outils numériques, soit en diffusant les mêmes informations par papier et affichage public, soit en donnant accès à du matériel informatique avec assistance éventuelle.

 

Améliorer la transparence des décisions du conseil communal

  • Prévoir la possibilité pour tou·te·s les conseiller·e·scommunau·ales d’insérer dans le procès-verbal les motivations de leur vote
  • S’assurer que tous les PV, motions, interpellations et débats spécifiques portés par les conseiller·e·scommunaux·ales soient publiés rapidement sur le site de la commune
  • Établir un ordre du jour compréhensible et documenté
  • Prévoir la retransmission du conseil communal sur le site web de la commune (en direct et en différé)

 

Renforcer le droit d’interpellation citoyennes

  • Clarifier le règlement d’ordre intérieur (ROI) du conseil communal concernant le droit d’interpellation des habitant·e·s
  • Faciliter la possibilité d’interpeller le conseil communal par les habitant·e·s
  • Améliorer l’organisation du débat lors des interpellations citoyennes

 

Renforcer la consultation des habitant·e·s

  • Étendre le recours au dispositif de conseils consultatifs
  • Organiser des conseils communaux mixtes (conseillers communaux et habitant·e·stiré·e·s au sort) sur le budget communal
  • Donner la parole aux habitants. La commune est envahie par la publicité. Réinstaurons des panneaux d’affichage à disposition des habitants, avec un règlement précis, à faire respecter par les “stewards”.

 

Renforcer la participation des Saint-Gillois·e·s à la prise de décision

  • Soutenir le développement du principe d’«enveloppe de quartier» sur le mode du budget participatif. Chaque quartier disposera d’un budget pour soutenir les projets d’amélioration du cadre de vie.
  • Organiser des consultations populaires sur les grandes décisions concernant la commune.
  • Créer un droit d’initiative citoyenne, qui permet d’obtenir du conseil communal qu’il délibère et vote sur un texte précis proposé par des citoyen·ne·s et, à défaut, qu’il le soumette à consultation populaire.

 

Soutenir les initiatives citoyennes

  • Soutenir les projets des habitant·e·s, associations… en mettant à leur disposition des locaux publics, une aide matérielle et financière ou un soutien à la création d’associations
  • Poursuivre le soutien aux habitant·e·s pour leurs projets temporaires d’occupation des rues ou d’espaces publics

 

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[1] N’est pas applicable aux documents couverts par la confidentialité, ayant trait à des personnes, etc.