Ce jeudi 5 février, à l’occasion du débat sur le budget 2015, Ecolo-Groen va déposer des amendements visant à rendre les impôts communaux plus justes.
Il nous semble en effet anormal que la commune taxe des prestations dont les gens sont “captifs”, comme par exemple la délivrance des documents administratifs : cartes d’identité, passeports, titres de séjour, documents administratifs pour les enfants, certificats et attestations de toutes natures, demande d’inscription ou ré-inscription, changement d’adresse, compositions de ménage, permis de travail A, B et C, légalisations de signature, etc. Les impôts liés à ces documents d’État civil nous semblent peu appropriés, dans la mesure où ils sont pris sur des services publics de base, indispensables ; ils sont également injustes puisque identiques quels que soient les revenus. Pour tous ces cas, Ecolo-Groen souhaite supprimer l’impôt via un amendement. Cela représente, pour le budget 2015, un manque à gagner de 637.500 euros.
Autre amendement proposé, celui qui vise à supprimer, purement et simplement, les frais de garderie dans les écoles communales (poste : « participation des parents à la surveillance »). Le montant forfaitaire de 1,20 euros par jour et par enfant est dû dès qu’on met son enfant un moment à la garderie, que ce soit le matin, le midi ou le soir. Ce montant vient par ailleurs d’être augmenté par le Collège, sans concertation. Ici aussi, les parents sont captifs. Très peu d’entre eux peuvent se permettre de ne recourir à aucun moment, en ce compris le midi, à la garderie. Cela représente largement plus de 50 euros par mois pour une famille de trois enfants par exemple. Le calcul de ces frais est également injuste puisque non proportionné aux revenus des parents. Ce choix représente une perte de 321.000 euros en 2015.
Un troisième amendement vise la suppression de la taxe sur la construction et l’aménagement de bâtiments. Celle-ci sanctionne les personnes qui non seulement construisent ou rénovent un bien, mais en plus le font légalement avec un permis. Nous l’estimons superfétatoire, et elle survient à un moment où, bien souvent, les propriétaires sont en manque de trésorerie. Par ailleurs, une adaptation ultérieure de la taxation immobilière via une révision du revenu cadastral du bien peut tout à fait être envisagée. En 2015, ce choix représenterait une perte de 60.000 euros.
Pour permettre ces décisions porteuses d’une taxation plus juste, Ecolo-Groen propose un amendement visant à augmenter les centimes additionnels sur le précompte immobilier. L’augmentation envisagée correspond à une augmentation relative de 1/20 du taux en question. On passerait ainsi de 2680 à 2814 de centimes additionnels. Saint-Gilles aurait alors un taux un tout petit peu au-dessus de la moyenne régionale (qui est à 2750), mais qui resterait à un niveau inférieur à 10 autres communes bruxelloises sur 18. Cette augmentation doit permettre une rentrée supplémentaire de 1.045.781,70 euros.
Au final, ces modifications affichent un boni de plus de 27.000 euros tout en appliquant une fiscalité plus juste.